Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Bienvenue sur nos conditions générales de vente, prenez connaissances de ces dernières pour un meilleur encadrement de notre relation.

 

  1.  Principes généraux

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommer« vous ») à ledistributeur.market ci-après dénommé «Le distributeur 2.0 » ou « nous », sur le site Internet de Le distributeur 2.0, le site Internet (désignés ci-après collectivement «ledistributeur.market»).

 

En utilisant ledistributeur.market, et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez-vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes âgées d’au moins dix-huit(18) ans, et non placée sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas en qualité d’entreprise et disposant d’une adresse de livraison au Gabon (et dans le reste du monde), peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site ledistributeur.market à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services soient à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site ledistributeur.market au moment où vous passez la commande.

Le distributeur 2.0 souhaite vous offrir la meilleure expérience possible en ligne. À ces fins, nous devons nous assurer que nos services fonctionnent correctement. Vous comprenez et acceptez de ne pas (a) publier, transmettre, redistribuer, charger ou promouvoir toute communication ou tout contenu susceptible de nuire à nos activités, nos produits ou nos services, (b) agir de façon telle ou utiliser un dispositif qui limite, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site ledistributeur.market ou qui altère la sécurité du site, ou (c) employer tout dispositif ou tenter d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un script ou autre dispositif ou mécanisme (notamment, entre autres, spiders, bots, crawler, avatars ou agents d’indexation) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou copier le contenu du site. Nous nous réservons le droit de bannir l’accès au site immédiatement et de fermer le compte de tout utilisateur violant ces dispositions ou toute autre disposition des présentes conditions générales d’utilisation.

 

  1. Accès au site et frais d’inscription.

Le site ledistributeur.market permet à l’Utilisateur un accès payant aux services suivants :

    • Création de boutiques virtuelles ;
    • Livraison de produits aux clients ;

La création d’une boutique sur le site est fixé au montant net de :

    • cinquante(50.000) mille franc CFA soit, 76 euros environ payable à la création de la boutique virtuelle par Le distributeur 2.0, pour tout utilisateur disposant de sa banque d’images, logo etc. ;
    • Cent cinquante(150.000) mille FCFA soit, 230 euros environ pour tout utilisateur ne disposant pas de banque d’images, de logo etc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

  1. Prix et frais de livraisons

Les prix affichés sur ledistributeur.market sont donnés T.V.A. légale incluse mais frais de livraison non compris.

Les frais de livraison pour chaque commande seront les mêmes, indépendamment de la taille ou du poids de votre commande. Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Nos frais de livraison standards sont de 2000 FCFA dans l’Estuaire au Gabon. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous. Les prix indiqués en magasin, dans le catalogue et en ligne peuvent varier.

Les frais de livraison des commandes à l’international, sont à la charge totale du client.

 

  1. Passage de commande/conclusion du contrat

L’option de commande est à votre disposition via ledistributeur.market. Veuillez contacter le service client pour obtenir davantage d’informations.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant le distributeur 2.0 vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.

 

  1. Livraison

Le distributeur 2.0 fait preuve de la plus grande diligence en acceptant et en traitant les commandes et fera tous les efforts pour livrer votre commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste (commande à l’international), un site où un colis peut être récupéré ou une autre adresse en Gabon, conformément à votre option de livraison sélectionnée.

Le distributeur 2.0 met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les 2 jours ouvrés après la confirmation d’une commande. Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus. Dans le cas peu probable où le délai de livraison dépasserait 4 jours pour les commandes locales et 14 jours pour les commandes à l’international, vous seriez alors habilité(e) à annuler votre commande.

Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations concernant les délais de livraison prévus. Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).

Notre politique en matière d’expédition de commande est disponible dans son intégralité sur le site ledistributeur.market.

Si votre commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le Service Client.

 

  1. Rétractation / annulation de commande

Il vous est possible d’annuler ou de retourner votre commande (seules les commandes de lingerie ne sont pas susceptibles de remboursement ou de retour) de la date à laquelle vous avez passé votre commande jusqu’à 24 heures après la réception des articles commandés. Si vos articles ont déjà été payés, vous ne pourrez être remboursé qu’en effectuant un achat d’un article du montant similaire dans une boutique du site. Aucun remboursement n’est possible, seul l’échange de produits est possible.  Toutefois, si vous choisissez de conserver certains articles et de n’annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas remboursés. Notre politique en matière de retour est disponible dans son intégralité sur le site ledistributeur.market.

Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en aviser par écrit, soit par courrier, de préférence en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé dans votre paquet, soit en envoyant une lettre au service clients le distributeur 2.0, Marché de louis Libreville Gabon ; par e-mail : contact@ledistributeur.market; en remplissant et en soumettant le formulaire standard émis par l’autorité locale de protection des consommateurs; ou en appelant le : + 241 (0) 077331457 (appel gratuit);  dans tous les cas, ceci devra intervenir durant la période de 24 heures énoncée à la section 6.1 ci-dessus.

Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer rapidement le distributeur 2.0 et retourné l’article conformément à l’article 1641 du code civil. Pour tout produit jugé défectueux, le distributeur 2.0 assurera un remboursement intégral. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

 

  1. Retours

Vous pouvez rapporter le ou les articles que vous souhaitez retourner à condition de présenter votre reçu électronique (joint au message de confirmation d’expédition) en magasin. Le remboursement sera effectué à l’aide du mode de paiement utilisé pour votre achat.

Vous pouvez utiliser vos remboursements pour des échanges ou de nouveaux achats directement en magasin si l’achat a été payé avec une carte de crédit et/ou une carte-cadeau. Les articles défectueux peuvent également être rapportés. Notez que les erreurs de commande (par ex. article erroné ou manquant) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un traitement en magasin, il faudra utiliser la procédure de retour en ligne. Les articles  le distributeur 2.0 Home ne peuvent être retournés que dans les magasins proposant la gamme le distributeur 2.0 Home.

Nous échangeons ou remboursons tout article dans son état d’origine qui ne conviendrait pas. Echanges et remboursement au siège de la société, sise à louis, dans un délai de 48 heures à partir de la date d’achat, sur présentation du ticket de caisse ou reçu online. Les remboursements s’effectuent exclusivement par crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat ou sous forme d’avoir. Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Notez que si pour une raison ou une autre, nos magasins ne sont pas en mesure de consulter votre commande en ligne, le retour ne pourra pas être remboursé avec le mode de paiement utilisé au moment de l’achat, notamment pour les paiements via PayPal. Dans cette éventualité, deux options s’offrent à vous : vous pouvez retourner vos articles en ligne ou en magasin. Si vous choisissez le retour en magasin et que vous avez payé avec PayPal, vous serez remboursé(e) sous forme d’avoir.

Tout article provenant d’une erreur de livraison ne pourra être retourné en magasin. Les articles de la collection HOME devront être retournés dans un magasin le distributeur 2.0 proposant la collection HOME. Les meubles et les luminaires Le distributeur 2.0 Home ne peuvent être retournés en boutique.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation et le droit de retour ne sont pas applicables aux masques de protection en tissu et à la lingerie. Si les masques et la lingerie que vous avez achetés présentent des défauts, veuillez prendre contact avec notre service client pour savoir comment procéder. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de retour.

 

  1. Modes de paiement

Vous pouvez payer vos articles des façons suivantes :

Carte de crédit ou carte de débit
Vous pouvez saisir vos informations bancaires au moment où vous passez votre commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (VISA, ou Mastercard). Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre carte mais ne sera pas débité avant que les marchandises ne soient expédiées. Le distributeur 2.0 se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’exactitude de l’adresse de l’acheteur. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles.

PayPal
Lorsque vous payez par PayPal, le distributeur 2.0 se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que le solde est suffisant pour couvrir le montant de l’achat et la validité de l’adresse de facturation de l’acheteur. Le montant applicable sera immédiatement réservé sur votre compte PayPal mais ne sera pas débité tant que les pièces n’auront pas quitté l’entrepôt. Le distributeur 2.0 se réserve le droit de refuser un achat.

Paiement mobile banking Via Moov Money ou Airtel Money: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de transport sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement électronique Moov Money ou Airtel Money ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une notification contenant l’accusé de réception dudit achat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande. Dès réception de la transaction, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le distributeur 2.0 expédiera les produits au plus tôt après encaissement de l’argent correspondant à la commande.

Autres
Vous recevrez la facture légalement requise dans l’e-mail de confirmation d’expédition.

 

  1. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions générales n’exclura ou ne limitera la responsabilité de le distributeur 2.0 par rapport à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité.

Le distributeur 2.0 assume sa responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celle de nos salariés et agents. Nous n’excluons pas notre responsabilité pour représentations frauduleuses par nous-mêmes ou nos salariés ou agents. Si nous violons ces conditions générales, nous ne devons assumer notre responsabilité que pour les pertes étant la conséquence que l’on peut raisonnablement attendre d’une telle violation.

Le distributeur 2.0 ne peut être tenu pour responsable de pertes indirectes qui se produisent suite à la perte ou au dommage principal, par exemple à des pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités ; ou à notre manquement à assurer la livraison des marchandises ou à satisfaire l’une ou l’autre de nos obligations aux présentes lorsque ledit manquement est dû à un événement échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activité terroriste.

Notre responsabilité maximale vis-à-vis de vous en ce qui concerne toute perte ou dommage survenant en relation avec votre commande sur ledistributeur.market se limitera au prix total de votre commande.

Si vous rencontrez un problème avec un article acheté sur ledistributeur.market en ligne et que cette réclamation n’est pas résolue avec le distributeur 2.0 vous pouvez déposer une plainte dans l’onglet Foire sur notre site.

 

  1. Couleurs et mesures

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de nos produits, y compris leur composition et les couleurs. La couleur que vous voyez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera exactement de telles couleurs.

Les mesures des articles fournies sur ledistributeur.market sont des valeurs approximatives visant à vous donner une idée du modèle ou de la taille de l’article spécifique, et ne constituent en aucun cas une garantie des mesures réelles de l’article que vous recevez. Les mesures réelles d’un article peuvent varier selon la matière utilisée pour sa confection.

 

  1. Garantie

S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, le distributeur 2.0 se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie. Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents dans les marchandises que nous vous avons livrées, y compris des dommages intervenus durant le transport, veuillez nous le faire savoir en nous retournant immédiatement les marchandises en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé fourni.

 

  1. Cession

Le distributeur 2.0  se réserve le droit de céder ou de donner en gage toutes demandes de paiement qui sont dues et qui sont apparues en relation avec la livraison des marchandises, y compris tout frais dû à des tiers.

 

  1. Rupture

Si l’une des parties aux conditions générales est interdite ou rendue inefficace devant un tribunal ou un organisme de régulation, les autres parties des conditions générales doivent continuer à s’appliquer.

 

  1. Détention de droits

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article4 et suivant de la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d’auteur sur ledistributeur.market, demeurent la propriété du distributeur 2.0 concédant de licences. Toute utilisation du site ledistributeur.market ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu, autre que par votre propre personnel et à des fins d’utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de le distributeur 2.0

 

  1. Infos société

Louis – 14378 Libreville

Le distributeur 2.0

Gabon

Email : contact@ledistributeur.market

Numéro d’enregistrement : 2020100112266 L

Contactez le service client : Le distributeur 2.0

08/02/2022

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